Politique de retours et remboursements

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet

La présente Politique de retours et remboursements décrit les conditions dans lesquelles les clients de BOISCHAUT MOTOCULTURE peuvent exercer leur droit de rétractation, retourner un produit et obtenir un remboursement, conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance.

2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter notre service client par e-mail ou par courrier en précisant :

  • votre nom et prénom ;

  • votre numéro de commande ;

  • le ou les produits concernés ;

  • votre volonté d'exercer votre droit de rétractation.

3. Conditions de retour

Les produits retournés doivent :

  • être complets ;

  • être retournés dans leur état d'origine ;

  • être accompagnés de leurs accessoires éventuels ;

  • être correctement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

4. Retour gratuit

BOISCHAUT MOTOCULTURE prend en charge les frais de retour dans les conditions prévues par la présente politique.

Selon la nature du produit, une étiquette de retour ou une organisation de l'enlèvement pourra être proposée.

Pour les produits volumineux (notamment certaines remorques ou matériels agricoles), notre service client organisera les modalités de retour avec un transporteur adapté.

5. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

  • aux produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client ;

  • aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ne peuvent plus être commercialisés ;

  • aux produits détériorés par une utilisation anormale ou non conforme.

Les exclusions sont appliquées uniquement dans les cas prévus par la loi.

6. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit est livré endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client dès que possible.

Selon la situation, nous pourrons proposer :

  • un remplacement ;

  • une réparation lorsque cela est possible ;

  • un remboursement ;

  • toute autre solution conforme à vos droits.

Les garanties légales restent pleinement applicables.

7. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation ou des biens, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

8. Échange

Sous réserve de disponibilité, un échange peut être proposé lorsque cela est plus adapté à la situation.

Notre service client vous accompagnera dans cette démarche.

9. Retour d'un produit lourd ou encombrant

Les remorques, matériels agricoles ou autres équipements nécessitant un transport spécialisé font l'objet d'une procédure spécifique.

Notre équipe organisera le retour avec un transporteur adapté afin de garantir la sécurité du matériel.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

11. Garantie commerciale

Lorsque le fabricant ou le fournisseur propose une garantie commerciale, celle-ci s'applique selon les conditions précisées dans la documentation remise avec le produit ou disponible sur la fiche produit.

Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

12. Contact

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou une garantie, vous pouvez contacter notre service client :

BOISCHAUT MOTOCULTURE

4 Rue Jeanne Debourges
18160 TOUCHAY
France

Téléphone : +33 (0)9 44 55 78 90

E-mail : info@boischaut-motoculture.com

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.